Permis de construire n° 01301914K0047 à Cabriès pour 140 m² de logement, route de Fontaube Les Grandes Terres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 octobre 2014
Dossier PC n° 01301914K0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301914K0047 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de Fontaube Les Grandes Terres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 009 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 39, CC 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Fontaube, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 4 009 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301914K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CC 39, CC 96 à Cabriès (13480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Fontaube à Cabriès (13480)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Fontaube depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.