Permis de construire n° 01301914K0004 à Cabriès pour 1 948 m² de logement, 600 avenue Jean Moulin (Rd 9 B)
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 novembre 2014
Dossier PC n° 01301914K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301914K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2014 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 600 avenue Jean Moulin (Rd 9 B).
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 237 m² existants. 20 des 36 logements étaient des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 36 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 501 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Moulin (Rd 9 B), la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 237 m² existants et construire 1 948 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 501 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 948 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 237 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 237 m² à 1 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 1 948 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 948 m² |
| Total | 237 m² | 1 948 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 948 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | - | - | - | 36 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301914K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle CP 11 à Cabriès (13480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin (Rd 9 B) à Cabriès (13480)
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