Permis de construire n° 01301913K0029 à Cabriès pour 390 m² de logement, avenue Jean Moulin La Demoiselle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 01301913K0029
Demandeur
ACS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301913K0029 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé avenue Jean Moulin La Demoiselle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ACS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2017, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 52. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demoiselle
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 6 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ACS DEVELOPPEMENT, une SCCV basée à Bouc-Bel-Air.
Demandeur
ACS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794462333
- SIRET
- 79446233300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301913K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Cabriès (13480)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.