Retour aux permis de construire de Cabannes

Permis de construire Locaux N° 01301825N0014

Permis de construire à Cabannes pour 14 m² de locaux - 41 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Place De La Mairie, Cabannes (13440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABANNES et accordé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301825N0014, instruit par la commune de Cabannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 01301825N0014

Demandeur

COMMUNE DE CABANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301825N0014, délivré le 4 novembre 2025 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Place De La Mairie, Cabannes (13440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CABANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	12 m²	14 m²	0 m²	140 m²
Locaux	78 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	92 m²
Total	244 m²	14 m²	12 m²	14 m²	0 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABANNES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300181
SIRET: 21130018100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301825N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Place De La Mairie, Cabannes (13440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABANNES et accordé le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301825N0014, instruit par la commune de Cabannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabannes

DP n°01301826N0021 Logement Autorisé

13 Route D'avignon

Cabannes (13440)

Extension sans transformation

06 mai 2026 40 m² SDP

PC n°01301825N0029 Logement Autorisé

193 Route De Noves

Cabannes (13440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 73 m² SDP

PC n°01301825N0025 Logement Autorisé

Chemin De L_Anelier

Cabannes (13440)

Nouvelle construction

19 mars 2026 94 m² SDP

PC n°01301825N0027 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement Le Clos Des Félibres

Cabannes (13440)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°01301825N0024 Logement Autorisé

8 Rue De L'ancienne Mairie

Cabannes (13440)

Transformation avec extension

11 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°01301825N0023 Logement Commencé

Ch Du Mas De La Poule

Cabannes (13440)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cabannes

Permis d'aménager à Cabannes

15 autorisations

Permis de démolir à Cabannes

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabannes

Autres types d'autorisations à Cabannes

Caractéristiques du projet