Permis de construire Logement N° 01301824N0005

Permis de construire n° 01301824N0005 à Cabannes pour 289 m² de logement, Lotissement Le Pavillon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 01301824N0005

Demandeur

JCK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301824N0005 a été délivré le 5 juillet 2024 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Lotissement Le Pavillon. Le dossier a été déposé par JCK IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 261 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 354 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 346, AH 636, AH 359. La voie, Lotissement Le Pavillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 354 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Cabannes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 346 AH 636 AH 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 261 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² -261 m² 0 m²
Total 261 m² 289 m² 0 m² 261 m² 0 m² 28 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCK IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JCK IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982108706
SIRET
98210870600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHÂTEAURENARD (13160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301824N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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