Permis de construire n° 01301821N0022 à Cabannes pour 52 m² de locaux, Z.a La Plaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 01301821N0022
Demandeur
JPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301821N0022 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Z.a La Plaine. JPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 100 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 86. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 434 m² à 3 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 434 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 486 m² |
| Total | 3 434 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 434 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 486 m² |
| dont Bureaux | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² |
| dont Entrepôt | 2 995 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 047 m² |
| Total locaux | 3 434 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883419590
- SIRET
- 88341959000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CABANNES (13440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301821N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |