Permis de construire n° 01301820N0028 à Cabannes pour 1 216 m² de logement, route d'Avignon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 février 2021
Dossier PC n° 01301820N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301820N0028 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route d'Avignon.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 35 m² existants. 15 des 21 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 909 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 251. Sur la même voie, route d'Avignon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 35 m² existants et construire 1 216 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 909 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 216 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 1 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total | 35 m² | 1 216 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 216 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | - | - | - | 21 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELLIER (34265)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301820N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Cabannes (13440)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.