Permis de construire n° 01301818N0015 à Cabannes pour 352 m² de logement, 9 avenue de Verdun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 01301818N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301818N0015 a été délivré le 27 septembre 2018 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 avenue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 137, AE 138. La voie, avenue de Verdun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Cabannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 443 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 191 m² | -443 m² | 0 m² |
| Total | 443 m² | 161 m² | 191 m² | 252 m² | 191 m² | -91 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABANNES (13440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301818N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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