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Permis de construire Locaux N° 01301816N0032

Permis de construire à Cabannes pour 362 m² de locaux - Route De Cavaillon Za La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon Za La Plaine, Cabannes (13440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301816N0032, instruit par la commune de Cabannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 01301816N0032

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301816N0032, délivré le 12 juin 2017 à Cabannes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cavaillon Za La Plaine, Cabannes (13440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2255, B2709, B2710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Cabannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2255 B2709 B2710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Plaine

Territoire administratif

Commune: Cabannes Code postal 13440 Identifiant INSEE 13018
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	620 m²	362 m²	362 m²	620 m²
Total	710 m²	362 m²	362 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Entrepôt	562 m²	0 m²	362 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	620 m²	362 m²	362 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301816N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cavaillon Za La Plaine, Cabannes (13440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301816N0032, instruit par la commune de Cabannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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