Permis de construire Logement N° 01301720S0014

Permis de construire à Boulbon pour 155 m² de logement - 7 Rue De Meteline

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 19 janvier 2021 · Dossier PC n° 01301720S0014 · Demandeur : METELINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01301720S0014, délivré le 19 janvier 2021 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue De Meteline, Boulbon (13150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par METELINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B618.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/01/2021
Surface du terrain
818 m²
Surface existante avant
148 m²
Surface créée
155 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
155 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulbon

Adresse
7 Rue De Meteline, Boulbon (13150)
Commune
Code postal
13150
Département
Parcelles cadastrales
B618
Code INSEE
13017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 7 m² 148 m² 0 m² 148 m² 7 m² 155 m²
Total 148 m² 7 m² 148 m² 0 m² 148 m² 7 m² 155 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METELINE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
839390788
SIRET
83939078800017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULBON (13150)

En savoir plus sur METELINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301720S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Meteline, Boulbon (13150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301720S0014, instruit par la commune de Boulbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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