Permis de construire Mixte N° 01301716S0016

Permis de construire à Boulbon pour 838 m² de logement et locaux - Za Le Colombier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 01301716S0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01301716S0016, délivré le 20 mars 2017 à Boulbon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Colombier, Boulbon (13150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 295 m² d'habitation et 543 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulbon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13017
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULBON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301716S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Colombier, Boulbon (13150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 543 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301716S0016, instruit par la commune de Boulbon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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