Permis de construire Logement N° 01301623A0017

Permis de construire n° 01301623A0017 à La Bouilladisse pour 107 m² de logement, Ch Des Barres Les Gorguettes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 01301623A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301623A0017 porte sur un projet situé Ch Des Barres Les Gorguettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gorguettes

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301623A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Barres Les Gorguettes, à La Bouilladisse (13720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301623A0017, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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