Permis de construire Logement N° 01301621A0046

Permis de construire n° 01301621A0046 à La Bouilladisse pour 106 m² de logement, 1 Ch Du Chateau L E Vert Clos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 février 2022

Dossier PC n° 01301621A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301621A0046 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2022 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Ch Du Chateau L E Vert Clos.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL546, BL548. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL546 BL548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L E Vert Clos

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 196 m²
Total 90 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301621A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Du Chateau L E Vert Clos, à La Bouilladisse (13720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301621A0046, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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