Permis de construire Logement N° 01301619A0039

Permis de construire n° 01301619A0039 à La Bouilladisse pour 84 m² de logement, impasse des Loches Vieux Bouilladisse" Lot 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01301619A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301619A0039 a été délivré le 27 janvier 2020 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse impasse des Loches Vieux Bouilladisse" Lot 2.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 5 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 962 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/08/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 163, BL 164, BL 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse des Loches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
13/08/2020
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 163 BL 164 BL 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Bouilladisse" Lot 2

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 962 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 m² à 84 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 84 m² 0 m² 5 m² 0 m² 79 m² 84 m²
Total 5 m² 84 m² 0 m² 5 m² 0 m² 79 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301619A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 13/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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