Permis de construire Logement N° 01301619A0021

Permis de construire n° 01301619A0021 à La Bouilladisse pour 250 m² de logement, chemin des Gisclans Les Chaboeufs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 01301619A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301619A0021, délivré le 30 septembre 2019 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Gisclans Les Chaboeufs.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 762 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 631. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à La Bouilladisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaboeufs

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 762 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301619A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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