Permis de construire Logement N° 01301615A0001

Permis de construire n° 01301615A0001 à La Bouilladisse pour 99 m² de logement, 21 Che Des Chaboeufs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 01301615A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2015 à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301615A0001 porte sur un projet situé 21 Che Des Chaboeufs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK615, BK617. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouilladisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à La Bouilladisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK615 BK617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouilladisse Code postal 13720 Identifiant INSEE 13016
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 144 m²
Total 45 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301615A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Che Des Chaboeufs, à La Bouilladisse (13720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301615A0001, déposé en mairie de La Bouilladisse.

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