Permis de construire Locaux N° 0130152500032

Permis de construire n° 0130152500032 à Bouc-Bel-Air pour 952 m² de locaux, Impasse Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0130152500032

Demandeur

COMMUNE DE BOUC BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Oliviers, le permis de construire n° 0130152500032 a été délivré le 2 février 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE BOUC BEL AIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS264, BS273, BS274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS264 BS273 BS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 952 m² 0 m² 561 m² 0 m² 391 m² 952 m²
Total 561 m² 952 m² 0 m² 561 m² 0 m² 391 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 561 m² 952 m² 0 m² 561 m² 0 m² 391 m² 952 m²
Total locaux 561 m² 952 m² 0 m² 561 m² 0 m² 391 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUC BEL AIR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300157
SIRET
21130015700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Oliviers, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUC BEL AIR et accordée le 2 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152500032, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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