Permis de construire Locaux N° 0130152200005

Permis de construire n° 0130152200005 à Bouc-Bel-Air pour 3 188 m² de locaux, 3393 Av Thiers Bouc Bel Air

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0130152200005

Demandeur

SCI LA CHENAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130152200005 porte sur un projet situé 3393 Av Thiers Bouc Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI LA CHENAIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 188 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX203, AX204, AX458. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 563 m²

Surface existante avant

5 880 m²

Surface créée

3 188 m²

Variation nette

+3 188 m²

Surface totale après

9 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX203 AX204 AX458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 880 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 9 068 m²
Total 5 880 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 9 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 880 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 9 068 m²
Total locaux 5 880 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 9 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHENAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382595676
SIRET
38259567600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 563 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3393 Av Thiers Bouc Bel Air, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CHENAIE et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152200005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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