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Permis de construire Logement N° 0130152100034

Permis de construire n° 0130152100034 à Bouc-Bel-Air pour 1 227 m² de logement, Av De La Babiole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av De La Babiole, à Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA BABIOLE et accordé le 27 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100034, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 0130152100034

Demandeur

SCCV LA BABIOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130152100034 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Av De La Babiole. Le demandeur déclaré est SCCV LA BABIOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE1P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 603 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CE1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²
Total	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	6	2	-	16
-	12,5 %	37,5 %	37,5 %	12,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BABIOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 928796770
SIRET: 92879677000016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130152100034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av De La Babiole, à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA BABIOLE et accordé le 27 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152100034, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PC n°0130152100035 Logement Autorisé

479 Av De Violesi

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19 Av Beausoleil

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06 déc. 2021 198 m² SDP SCI LUNEL

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196 Ch De Saint Hilaire

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