Permis de construire Locaux N° 0130152000063

Permis de construire n° 0130152000063 à Bouc-Bel-Air pour 50 m² de locaux, 447 Av De La Mounine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0130152000063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130152000063, délivré le 10 juin 2021 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 447 Av De La Mounine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK345, AK400, AK402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK345 AK400 AK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130152000063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Av De La Mounine, à Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152000063, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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