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Permis de construire Locaux N° 0130152000030

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 147 m² de locaux - 817 Av De Violesi Rn 8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 817 Av De Violesi Rn 8, Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152000030, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0130152000030

Demandeur

MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130152000030, délivré le 2 février 2021 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 817 Av De Violesi Rn 8, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 254 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Locaux	292 m²	147 m²	117 m²	30 m²	322 m²
Total	610 m²	147 m²	117 m²	30 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	292 m²	147 m²	0 m²	117 m²	0 m²	30 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315128181
SIRET: 31512818100031
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130152000030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 817 Av De Violesi Rn 8, Bouc-Bel-Air (13320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIDIONALE INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152000030, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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