Permis de construire n° 0130152000008 à Bouc-Bel-Air pour 29 m² de locaux, Complexe Des Terres Blanc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 0130152000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130152000008, délivré le 6 août 2020 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Complexe Des Terres Blanc.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA80, BA83, BA84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUC-BEL-AIR (13320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130152000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |