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Permis de construire Locaux N° 0130151900029

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 132 m² de locaux - 456 Bd Valcros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 456 Bd Valcros, Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151900029, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0130151900029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130151900029, délivré le 9 septembre 2019 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 456 Bd Valcros, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et services, 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN344, AN346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 050 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN344 AN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Locaux	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Total	288 m²	132 m²	132 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	66 m²	66 m²
Agricole et forestier	66 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130151900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 456 Bd Valcros, Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151900029, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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