Permis de construire n° 0130151800053 à Bouc-Bel-Air pour 71 m² de locaux, Petite Malle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PC n° 0130151800053
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Malle, le permis de construire n° 0130151800053 a été délivré le 3 mars 2019 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Malle
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 068 m² |
| Total | 997 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Équipements publics | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
| Total locaux | 997 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020357
- SIRET
- 13002035700013
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151800053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |