Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 4 044 m² de locaux - Rue Jacques-Yves Cousteau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 0130151700061
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0130151700061, délivré le 10 avril 2018 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jacques-Yves Cousteau, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 044 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS55, BS56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
| Total | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² | 4 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151700061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |