Permis de construire Logement N° 0130151600014

Permis de construire n° 0130151600014 à Bouc-Bel-Air pour 2 310 m² de logement, Rue De Versailles Bld De L'egalite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0130151600014

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130151600014 porte sur un projet situé Rue De Versailles Bld De L'egalite. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE110, BE120, BE121P. L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 896 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE120 BE121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bld De L'egalite

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 310 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 080 m² 2 310 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 310 m² 2 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 2 000 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 11 - - 34
- 29,4 % 38,2 % 32,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13304)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Versailles Bld De L'egalite, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE et accordé le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151600014, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouc-Bel-Air

Autres types d'autorisations à Bouc-Bel-Air