Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 7 581 m² de logement - Lot 3 Et 5 Jardin Des Esse
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 mars 2016 · Dossier PC n° 0130151500085 · Demandeur : JARDIN DES ESSENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130151500085, délivré le 9 mars 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 3 Et 5 Jardin Des Esse, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JARDIN DES ESSENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, dont 9 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 57 T3, 23 T4, 3 T5, dont 19 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS171, BS76.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 581 m² | 7 581 m² |
| Total | 0 m² | 7 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 581 m² | 7 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 110 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 57 | 23 | 3 | - | 119 |
| - | 30,3 % | 47,9 % | 19,3 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JARDIN DES ESSENCES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151500085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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