Permis de construire Logement N° 0130151500085

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 7 581 m² de logement - Lot 3 Et 5 Jardin Des Esse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0130151500085

Demandeur

JARDIN DES ESSENCES

Cette page présente le permis de construire n° 0130151500085, délivré le 9 mars 2016 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 3 Et 5 Jardin Des Esse, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDIN DES ESSENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, dont 9 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 57 T3, 23 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS171, BS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 594 m²

Surface créée

7 581 m²

Variation nette

+7 581 m²

Surface totale après

7 581 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS171 BS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 581 m² 7 581 m²
Total 0 m² 7 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 581 m² 7 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements individuels 9
Logements collectifs 110
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 57 23 3 - 119
- 30,3 % 47,9 % 19,3 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN DES ESSENCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815010962
SIRET
81501096200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements (9 individuels, 110 collectifs), pour 7 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Et 5 Jardin Des Esse, Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDIN DES ESSENCES et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 57 T3, 23 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151500085, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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