Permis de construire Locaux N° 0130151300053

Permis de construire n° 0130151300053 à Bouc-Bel-Air pour 249 m² de locaux, 612 Petit Chemin D'aix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0130151300053

Demandeur

INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130151300053, délivré le 23 décembre 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 612 Petit Chemin D'aix. Le projet est porté par INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 445 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²
dont Hôtels 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409293362
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LUYNES (13080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 612 Petit Chemin D'aix, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151300053, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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