Permis de construire Locaux N° 0130151300041

Permis de construire à Bouc-Bel-Air pour 874 m² de locaux - Lotissement Na 4 - Imp

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0130151300041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130151300041, délivré le 3 octobre 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Na 4 - Imp, Bouc-Bel-Air (13320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 656 m² en bureaux, 218 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS202, BS269, BS270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 851 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS202 BS269 BS270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Entrepôt 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Na 4 - Imp, Bouc-Bel-Air (13320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151300041, instruit par la commune de Bouc-Bel-Air.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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