Permis de construire n° 0130151200072 à Bouc-Bel-Air pour 1 336 m² de locaux, Lot 8 La Petite Bastide - Oxylan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0130151200072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130151200072 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé Lot 8 La Petite Bastide - Oxylan.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Total | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 1 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130151200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |