Permis de construire Locaux N° 0130142500038

Permis de construire n° 0130142500038 à Berre-l'Étang pour 420 m² de locaux, 1272 Ch Du Coussou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0130142500038

Demandeur

EARL LES BLES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130142500038, délivré le 10 juin 2026 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1272 Ch Du Coussou. Le projet est porté par EARL LES BLES D'OR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM186, CM190, CM191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 356 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM186 CM190 CM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Locaux 260 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 680 m²
Total 606 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 680 m²
Total locaux 260 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES BLES D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844822213
SIRET
84482221300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130142500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1272 Ch Du Coussou, à Berre-l'Étang (13130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES BLES D'OR et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130142500038, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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