Permis de construire Logement N° 01301423F0048

Permis de construire n° 01301423F0048 à Berre-l'Étang pour 3 373 m² de logement, 28 30 boulevard Henri Wallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 01301423F0048

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301423F0048 porte sur un projet situé 28 30 boulevard Henri Wallon. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 1 050 m² existants. Dans ce programme, 11 des 54 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 7 297 m², le programme représente 3 373 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 158, BE 205, BE 206. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berre-l'Étang, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

3 373 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 158 BE 205 BE 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 050 m² existants et construit 3 373 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 297 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 373 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 3 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 373 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 223 m² 3 373 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total 1 050 m² 3 373 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 2 323 m² 3 373 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 25 10 - - 54
- 35,2 % 46,3 % 18,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 54 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille 07. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301423F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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