Permis de construire Logement N° 01301423F0048

Permis de construire n° 01301423F0048 à Berre-l'Étang pour 3 373 m² de logement, 28 30 Bd Henri Wallon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 01301423F0048

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2024 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301423F0048 porte sur un projet situé 28 30 Bd Henri Wallon. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE158, BE205, BE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

3 373 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE158 BE205 BE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 373 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 223 m² 3 373 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total 1 050 m² 3 373 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 2 323 m² 3 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 10 - - 54
- 35,2 % 46,3 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301423F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 30 Bd Henri Wallon, à Berre-l'Étang (13130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordée le 27 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3 et 10 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301423F0048, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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