Permis de construire Locaux N° 01301421F0041

Permis de construire n° 01301421F0041 à Berre-l'Étang pour 285 m² de locaux, 1006 Ch Des Cravons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 01301421F0041

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1006 Ch Des Cravons, le permis de construire n° 01301421F0041 a été délivré le 4 juillet 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI MARIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR255. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 275 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 297 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 582 m²
Total 513 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 582 m²
Total locaux 297 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440851699
SIRET
44085169900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
BERRE-L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301421F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1006 Ch Des Cravons, à Berre-l'Étang (13130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301421F0041, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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