Permis de construire Locaux N° 01301421F0018

Permis de construire n° 01301421F0018 à Berre-l'Étang pour 28 886 m² de locaux, Quartier La Bosque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 01301421F0018

Demandeur

MOREA ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier La Bosque, le permis de construire n° 01301421F0018 a été délivré le 7 septembre 2021 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MOREA ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 886 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL87, CL90, CL91. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 737 m²

Surface existante avant

30 245 m²

Surface créée

28 886 m²

Variation nette

-844 m²

Surface totale après

29 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL87 CL90 CL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 245 m² 28 886 m² 0 m² 29 730 m² 0 m² -844 m² 29 401 m²
Total 30 245 m² 28 886 m² 0 m² 29 730 m² 0 m² -844 m² 29 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 245 m² 28 886 m² 0 m² 29 730 m² 0 m² -844 m² 29 401 m²
Total locaux 30 245 m² 28 886 m² 0 m² 29 730 m² 0 m² -844 m² 29 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREA ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830872412
SIRET
83087241200010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BERRE L ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301421F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Bosque, à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOREA ENERGIE et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301421F0018, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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