Permis de construire Locaux N° 01301418F0005

Permis de construire n° 01301418F0005 à Berre-l'Étang pour 43 m² de locaux, 18 Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 01301418F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av De La Liberation, le permis de construire n° 01301418F0005 a été délivré le 22 mai 2018 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 243 m²
Total 200 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 243 m²
dont Bureaux 200 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 243 m²
Total locaux 200 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301418F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Av De La Liberation, à Berre-l'Étang (13130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301418F0005, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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