Permis de construire Locaux N° 01301412F0031

Permis de construire n° 01301412F0031 à Berre-l'Étang pour 49 m² de locaux, Raffinerie De Berre - Cd 54

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 01301412F0031

Demandeur

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Raffinerie De Berre - Cd 54, le permis de construire n° 01301412F0031 a été délivré le 26 mars 2013 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

123 745 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

123 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raffinerie De Berre - Cd 54

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 745 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 794 m²
Total 123 745 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 745 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 794 m²
dont Industrie 123 745 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 794 m²
Total locaux 123 745 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403071301
SIRET
40307130100044
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BERRE L'ETANG (13131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301412F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raffinerie De Berre - Cd 54, à Berre-l'Étang (13130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301412F0031, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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