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Permis de construire Locaux N° 01301321A0004

Permis de construire n° 01301321A0004 à Belcodène pour 1 369 m² de locaux, Ch De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch De La Sabliere, à Belcodène (13720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 13 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301321A0004, déposé en mairie de Belcodène.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 01301321A0004

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Sabliere, le permis de construire n° 01301321A0004 a été délivré le 13 juillet 2021 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 819 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	1 369 m²	0 m²	394 m²	0 m²	975 m²	2 075 m²
Total	1 100 m²	1 369 m²	0 m²	394 m²	0 m²	975 m²	2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 100 m²	1 369 m²	0 m²	394 m²	0 m²	975 m²	2 075 m²
Total locaux	1 100 m²	1 369 m²	0 m²	394 m²	0 m²	975 m²	2 075 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334353471
SIRET: 33435347100553
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: MARSEILLE 6EME (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301321A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ch De La Sabliere, à Belcodène (13720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 13 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301321A0004, déposé en mairie de Belcodène.

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