Permis de construire Logement N° 01301315A0013

Permis de construire n° 01301315A0013 à Belcodène pour 110 m² de logement, Ch Du Grand Lot Terres Blanches Lot 3

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 01301315A0013

Demandeur

SCI CENOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301315A0013 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Ch Du Grand Lot Terres Blanches Lot 3. La demande émane de SCI CENOTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C24, C25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C24 C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Blanches Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENOTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812310738
SIRET
81231073800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301315A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Du Grand Lot Terres Blanches Lot 3, à Belcodène (13720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CENOTE et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301315A0013, déposé en mairie de Belcodène.

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