Permis de construire Logement N° 01301314A0007

Permis de construire n° 01301314A0007 à Belcodène pour 160 m² de logement, Rte De Fuveau Les Fours

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 01301314A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301314A0007 a été délivré le 16 juin 2014 à Belcodène (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Fuveau Les Fours.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA19, AA26. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcodène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Belcodène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA19 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fours

Territoires administratifs

Commune
Belcodène Code postal 13720 Identifiant INSEE 13013
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMIANE-COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301314A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Fuveau Les Fours, à Belcodène (13720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301314A0007, déposé en mairie de Belcodène.

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