Permis de construire Logement N° 0130092600007

Permis de construire n° 0130092600007 à La Barben pour 324 m² de logement, route de Feissiniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0130092600007

Demandeur

COMMUNE LA BARBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130092600007, délivré le 8 septembre 2026 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de Feissiniers. COMMUNE LA BARBEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 324 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 590 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 75, AC 133, AC 11. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à La Barben, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 75 AC 133 AC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 324 m² de commerce et activités de service (dont 324 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 324 m² parmi les 827 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 827 m² à 819 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 827 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² -332 m² 495 m²
Total 827 m² 0 m² 324 m² 8 m² 324 m² -8 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² -332 m² 495 m²
dont Hôtels 332 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² -332 m² 0 m²
Total locaux 827 m² 0 m² 0 m² 8 m² 324 m² -332 m² 495 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA BARBEN, dont l'adresse déclarée est à La Barben. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE LA BARBEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300090
SIRET
21130009000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA BARBEN (13330)

Autres dossiers de COMMUNE LA BARBEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130092600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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