Permis de construire Locaux N° 0130092300004

Permis de construire n° 0130092300004 à La Barben pour 458 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0130092300004

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130092300004 figure dans les données Sitadel. PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barben est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Barben

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343763231
SIRET
34376323100010
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA BARBEN (13330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130092300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN ; la décision est intervenue le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130092300004, déposé en mairie de La Barben.

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