Permis de construire n° 0130092100002 à La Barben pour 132 m² de logement
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0130092100002
Demandeur
SCIA ODACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130092100002 a été délivré le 14 mars 2022 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCIA ODACE porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à La Barben référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Barben
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA ODACE, une société civile d'attribution basée à Pélissanne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCIA ODACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 918169764
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130092100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |