Permis de construire Logement N° 0130091800028

Permis de construire n° 0130091800028 à La Barben pour 218 m² de logement, Rd22A Route des Feissinie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0130091800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130091800028 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé Rd22A Route des Feissinie.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 570 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/07/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rd22A Route des Feissinie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à La Barben, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
24/07/2019
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barben

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉLISSANNE (13330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130091800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AC 7 à La Barben (13330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Rd22A Route des Feissinie à La Barben (13330)

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