Permis de construire Logement N° 0130091700013

Permis de construire n° 0130091700013 à La Barben pour 208 m² de logement, Rd572 Le Moulin à Huile

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0130091700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130091700013 a été délivré le 15 janvier 2018 à La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd572 Le Moulin à Huile.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2018, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 146. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à La Barben référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à La Barben

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Huile

Territoires administratifs

Commune
La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130091700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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