Permis de construire Locaux N° 01300817E0003

Permis de construire n° 01300817E0003 à Aurons pour 204 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01300817E0003

Demandeur

COMMUNE D AURONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aurons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300817E0003 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE D AURONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Aurons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurons Code postal 13121 Identifiant INSEE 13008
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Équipements publics 128 m² 0 m² 204 m² 0 m² 128 m² 76 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AURONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300082
SIRET
21130008200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURONS (13121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300817E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, à Aurons (13121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AURONS et accordé le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300817E0003, déposé en mairie d'Aurons.

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