Permis de construire Locaux N° 01300722A0014

Permis de construire n° 01300722A0014 à Auriol pour 297 m² de locaux, ZA du Pujol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 01300722A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300722A0014, délivré le 22 novembre 2022 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA du Pujol.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 061 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 216 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KM 54. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 216 m² à 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 81 m² 216 m² 0 m² 216 m² 81 m² 297 m²
Total 216 m² 81 m² 216 m² 0 m² 216 m² 81 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 216 m² 81 m² 216 m² 0 m² 216 m² 81 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300722A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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