Permis de construire Mixte N° 01300718A0036

Permis de construire n° 01300718A0036 à Auriol pour 12 104 m² de logement et locaux, chemin du Pont de Joux Les Gypieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 01300718A0036

Demandeur

BIJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300718A0036 porte sur un projet situé chemin du Pont de Joux Les Gypieres. BIJAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 180 logements, dont 6 logements individuels et 174 appartements neufs, après démolition des 140 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 90 des 180 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le programme représente 11 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 13, HI 15, HI 156. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Auriol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

135 882 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

12 104 m²

Variation nette

+11 964 m²

Surface totale après

12 104 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2021
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI 13 HI 15 HI 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gypieres

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 12 104 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 11 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 12 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 864 m² 11 864 m²
Locaux 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total 140 m² 12 104 m² 0 m² 140 m² 0 m² 11 964 m² 12 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 240 m² 0 m² 140 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 174 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements individuels 6
Logements collectifs 174
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 76 80 18 6 - 180
- 42,2 % 44,4 % 10,0 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

90 des 180 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIJAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bouc-Bel-Air. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808907133
SIRET
80890713300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
BOUC-BEL-AIR (13320)

Autres dossiers de BIJAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300718A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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