Permis de construire n° 01300716A0043 à Auriol pour 2 024 m² de locaux, Rue Jean Ferrat Les Artauds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 01300716A0043
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300716A0043, délivré le 7 mars 2017 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Jean Ferrat Les Artauds. COMMUNE D AURIOL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KD74. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Artauds
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
| Total | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 024 m² | 2 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300074
- SIRET
- 21130007400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURIOL (13390)
Autres dossiers de COMMUNE D AURIOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300716A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |