Permis de construire n° 01300714A0005 à Auriol pour 278 m² de locaux, 68 Che Des Estiennes Vede
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 01300714A0005
Demandeur
LA MAISON DU LEGIONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300714A0005 a été délivré le 28 avril 2014 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 Che Des Estiennes Vede. Le projet est porté par LA MAISON DU LEGIONNAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 278 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LA1, LA179, LA2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vede
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 158 m² |
| Total | 2 880 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 880 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 158 m² |
| dont Hôtels | 2 880 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 3 158 m² |
Ce dossier crée 278 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU LEGIONNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309344646
- SIRET
- 30934464600018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AURIOL (13390)
Autres dossiers de LA MAISON DU LEGIONNAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300714A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |