Permis de construire n° 0130052500022 à Aubagne pour 479 m² de locaux, Cours Voltaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0130052500022
Demandeur
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130052500022 a été délivré le 31 octobre 2025 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cours Voltaire. La demande émane de OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 479 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 423 m² | 479 m² |
| Total | 56 m² | 479 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 423 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 479 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 423 m² | 479 m² |
| Total locaux | 56 m² | 479 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 423 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342319886
- SIRET
- 34231988600038
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |